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Délibérations

Délibérations

1563 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAVAUX DE VALORISATION DES SITES NATURELS DEPARTEMENTAUX MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LE PROGRAMME C133 C633

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION REGIONALE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET DU MONDE RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE C213

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE A LA COORDINATION DE LA LIGNE INTERURBAINE SAINT LOUIS - OTTMARSHEIM - MULHOUSE AVEC LE RESEAU DISTRIBUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENT D'INFORMATIONS RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOGEMENTS A COLMAR ET ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2015 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE " SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE SAUMON "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015/2020 CETIM-CERMAT - PROJET PLATEFORME ECOTREVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE 2014-2019 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017 SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT AUX ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE POUR L'ANNEE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADDITIF À LA CONVENTION DE PLANIFICATION 3LAND ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU PROJET 3LAND AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES MODALITES D'INTERVENTION EN 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE FONDS RELATIFS AU RESEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR UN MONTANT DE 46 300 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU HAUT-RHIN EN VUE DE LA CRÉATION D'UN CENTRE DE RESSOURCES POUR L'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP POUR UN MONTANT DE 15 000 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION (PDP) : ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA TROISIÈME ANNÉE DU PDP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE - SOUTIEN 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 66 - RÉAMÉNAGEMENT DES CARREFOURS DE L'ÉCHANGEUR AVEC L'A 35 À BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2015 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2014 ENTRE LES COMMUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015/2020 PROJET MATERIAUX S3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VOIE VERTE TRINATIONALE BALE - HUNINGUE - WEIL AM RHEIN CONVENTION DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE C233 TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS PUBLICS AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LA TARIFICATION ALSA PLUS 24 HEURES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET SOLIDARITE ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COLMAR ET LA VILLE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION- ORCA- 2015-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMME A134 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C751 OPERATION JACHERES FLEURIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS D'INTERET LOCAL PROGRAMME 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 18BIS - LIAISON ENTRE L'A35 ET LA RD83 À HAUTEUR DE ROUFFACH MARCHE N° 11 00223 - LOT 1B : ROUTE DU RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION ALSACE CONVENTION ANNUELLE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS EMMAÜS ET ESPOIR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LA NEF DES SCIENCES FETE DE LA SCIENCE 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ITINERAIRE CYCLABLE BIDIRECTIONNEL ENTRE BOUXWILLER ET OLTINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 7, hors agglomératiion, sur le territoire des communes de TURCKHEIM et de WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Bubistuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régie des transports du Bas-Rhin désignation des membres du Conseil d'Exploitation

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention pour le transport scolaire des élèves bas-rhinois scolarisés dans le département des Vosges, convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim et avenant à la convention sur le transport scolaire avec la communauté de communes de Sélestat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un plateau sur la RD39 dans la traverse de Fouchy.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 45 - 2ème tranche dans la traversée d’OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 45, entre l’allée des Romains et la rue des Vignes, dans la traversée de WOLFISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Affaires foncières - Délégation de signature

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à FROESCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de la RD 303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à RUSS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'une section de la route départementale n° 40 à HIRSCHLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisitions foncières pour la suppression du PN6 à REICHSTETT - Délégation de signature

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière sur la RD 222 à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière - Aménagement du carrefour RD 668/RD 68 à LOCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Uberach et Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement de la Fondation Vincent de Paul sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Subvention aux études préalables concernant le Quartier Plus 67 de La Broque

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant n°1 à la convention financière du Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le patrimoine d'OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des plates-formes locales de rénovation énergétique des logements sur le territoire du Pays d'Alsace du Nord et du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental de l'habitat - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption d'une convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap entre le Département et la SOCONEC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotation de fonctionnement 2015 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement local de coopération transfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA - Modification de la convention de coopération et des statuts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'immobilier d'entreprises - Bâtiment-relais

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconversion de friches économiques (subventions)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'artisanat - Conventionnement SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations à divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poste de secours du Mont Sainte Odile - saison estivale 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modernisation et extension du Palais de la Musique et des Congrès

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions au titre des bassins de vie (1ère tranche 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2015)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions 2015 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions départementales au titre du fonds urbain pour l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation urbaine - Subventions à l'Eurométropole pour la réalisation d'aménagements de voirie ANRU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur le territoire de la commune de MINVERSHEIM (mode, périmètre et prescriptions environnementales) conformément au code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude du rapprochement des laboratoires publics d'analyses du Grand Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Syndicat mixte de lutte contre les moustiques - Participation financière au titre de 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et extension du collège FOCH à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protocole transactionnel avec la Société DE VINCI dans le cadre de la construction d'un collège en bâtiments modulaires au collège Galilée à Lingolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2015
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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